Formation : Construire des CGV adaptées aux TPE (2 demies journées les 28 et 29/09)
jeu. 28 sept.
|Formation en ligne
2 demies-journées en visio pour avoir les clés de la rédaction des CGV avec Adélaïde Robardey, avocate au sein du cabinet Loi & Stratégies
Heure et lieu
28 sept. 2023, 09:00 – 12:30
Formation en ligne
À propos de l'événement
En partenariat avec ANIA Formation
Cette inscription est valable pour les 2 demies journées du 28 et 29/09
CONTENU (PROGRESSION PEDAGOGIQUE)
1. Préambule
• Quels sont les rôles des CGV?
• Les CGV sont légitimes pour quels produits ? MN, MDD ?
• dans quels circuits
2. Rappel du cadre légal des négociations
• Egalim 2
• La recommandation de la CEPC 19-1
• La loi ASAP
• La FAQ de la DGCCRF du 11 juillet 2022
• Les apports de la proposition de loi decroizaille
3. Le contenu et la forme des CGV
• Les clauses essentielles et les options
• L’encadrement des conditions commerciales, logistiques, financières, juridiques…
• Un véritable outil de communication et de négociation
4. Gérer le rapport entre CGV / CGA proposé par l’enseigne dans la négociation commerciale
• Piloter l’application de ses CGV lors de la négociation
• Piloter l’application de ses CGV lors de l’exécution des accords
Conditions de participation
Inscription obligatoire: vous recevrez un lien pour un document à télécharger et à retourner à contact@ania-formations.net
Tarif:
400 € HT par participant adhérent à ARIA IDF
700 € HT par participant non adhérent
Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.
Jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023 ; 2 demi-journées de 3h30 de 9 h à 12h30; soit 7 heures
Pour plus d'information, veuillez télécharger le document ci apres Bulletin d'information